Demande De Logement A Version Word

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Pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM), vous devez d'abord constituer un dossier. Voici un modèle de lettre destinée à . Editeur : Ministère du logement; Version : doc. Cerfa de . ci-dessus est le formulaire à remplir lorsque vous souhaitez faire une demande de logement social. Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d'un guichet enregistreur ou enregistrer directement en . Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un . Demande de logement à loyer modique. (Les parties ombragées sont réservées à l'usage de l'organisme). IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. 11 et 16). En principe, la demande de logement social se fait grâce à un seul formulaire . Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF . La DHUP a communiqué le 17 septembre la version définitive du formulaire CERFA V2, qui sera utilisable à partir du 1er janvier 2014. Dans le cadre de la démarche de recherche de logement social, il peut être judicieux de joindre un courrier au dossier de candidature. Voici un . Le formulaire intitulé « demande de logement social » joint au dossier (document Cerfa n° 14069*02). □ Copie recto-verso des pièces d'identité (carte nationale d . Chaque document est au format Word et est libre de modification (non . Lettre demande dégrèvement taxe d'enlèvement des ordures ménagères logement .

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